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Article 1 : dénomination


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Blérot-Photo, dont les présents statuts sont déposés à la préfecture de Tours. Sa durée de vie est illimitée.


Article 2 : objet


Cette association a pour buts :


1) l’échange de connaissances et de savoir-faire autour des techniques et de l’art photographiques,

2) l’organisation d’événements liés à la pratique photographique,

3) la diffusion et la mise en valeur des travaux réalisés par ses membres,

4) la promotion de l’existence et des activités de l’association.


L’association n’inclut pas d’activité à caractère professionnel.


Article 3 : siège social


Le siège est fixé au 40, rue du four à chaux à Bléré (37150).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


Article 4 : admission


L’association est ouverte à toutes les personnes majeures ou mineures, quel que soit leur niveau ou leur projet personnel, pour peu que ceux-ci correspondent à l’objet de l’association. Les personnes mineures bénéficient d’une cotisation à taux réduit.


Article 5 : composition


L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Elle est dirigée par un conseil d’administration. Le premier conseil d’administration est désigné à l’issue de la réunion constitutive de l’association.


Article 6 : membres et cotisations


Sont membres actifs les adhérents qui sont à jour de leur cotisation annuelle.


Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation exceptionnelle ou font un don à l’association.


Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services importants à l’association ; ils sont dispensés de cotisations, peuvent participer aux réunions et aux activités, mais ne prennent pas part aux votes.


La reconnaissance de membre bienfaiteur et de membre d’honneur relève de la décision du conseil d’administration.


Le montant des cotisations est soumis au vote de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.


Article 7 : radiations


La qualité de membre se perd par :


1) la démission,

2) le décès,

3) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation,

4) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.


Article 8 : ressources et financement


Les ressources de l’association comprennent :


1) le montant des cotisations,

2) les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des institutions et organismes parapublics,

3) les libéralités de personnes physiques ou morales,

4) toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.


Le budget prévisionnel (collecte et affectation des ressources) est déterminé par le conseil d’administration, qui en informera les membres à l’occasion des assemblées générales.


L’exercice budgétaire se calque sur l’année civile, le premier courant du jour de création de l’association jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.


Article 9 : conseil d’administration


L’association est dirigée par un conseil de quatre à dix membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles, par moitié, chaque année. Un tirage au sort sera effectué afin de désigner les administrateurs sortants dès la première année.


Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :


1) un (e) président (e),

2) un (e) ou deux vice-président (es),

3) un (e)  secrétaire,

4) un (e) trésorier (e),

5) éventuellement un (e) secrétaire adjoint (e),

6) éventuellement un (e) trésorier (e) adjoint (e).


En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif à l’occasion de l’assemblée générale suivante.


Les membres du conseil d’administration sont bénévoles et ne reçoivent aucune rémunération du fait de leur fonction. Seuls les frais de représentation liés à leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier annuel présente, lors de l’assemblée générale, le montant de ces frais par bénéficiaire.


Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur convocation du quart de ses membres. Le quorum pour que le conseil d’administration délibère valablement est fixé à 50 % (au moins la moitié de ses membres).


Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article 10 : rôle des membres du bureau


Le président décide des convocations en assemblées générales et en réunions du conseil d’administration. Il en établit l’ordre du jour.


Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.


Il engage les dépenses courantes. Les investissements et dépenses exceptionnelles doivent être autorisés par le conseil d’administration.


Les vice-présidents suppléent le président en cas d’absence de celui-ci et l’assistent en cas de besoin.


Le secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations, du compte-rendu des réunions, de la bonne tenue du registre des délibérations et de toute autre formalité requise par la loi. Les convocations se font par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.


Le trésorier est chargé de l’encaissement des cotisations et autres recettes, et de contrôler les dépenses engagées par le président et les vice-présidents. Il rend compte de la gestion et soumet les budgets prévisionnels à l’assemblée générale.


Les fonctions de président et de vice-président ne sont pas cumulables avec celles de trésorier et de trésorier adjoint.


Article 11 : assemblée générale ordinaire


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre. La première assemblée générale ordinaire aura lieu après la fin du premier exercice.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations se font par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.


Chaque membre actif peut se faire représenter par un autre adhérent à jour de sa cotisation au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre des procurations est limité à trois pour chacun des membres présents.


Le quorum pour que l’assemblée générale délibère valablement est fixé à 50% (la moitié au moins des membres inscrits doivent être présents ou représentés). Si le quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation de l’assemblée générale, une seconde convocation est envoyée pour une nouvelle assemblée à quinze jours d’intervalle. Cette nouvelle assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.


Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée. Il expose à l’assemblée le rapport d’activité de l’année écoulée et la situation morale de l’association. L’assemblée se prononce sur les propositions qui lui sont soumises.


Le trésorier rend compte de la gestion et la soumet à l’approbation de l’assemblée. Celle-ci se prononce également sur le projet de budget pour l’exercice suivant.


Les décisions sont votées par les membres à jour de leur cotisation, elles sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes se font généralement à main levée. Ils se font à scrutin secret si un membre au moins le demande.


Article 12 : assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, dont les conditions d’annonce sont les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire.


Article 13 : dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à un autre organisme culturel ou humanitaire. L’assemblée générale se prononce sur ce dernier point.



Fait à Bléré le 4 décembre 2018


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          Le premier président :                       Le premier secrétaire :


    

 Francis Claverie                         Catherine Dessaignes



Statuts de l’association Blérot-Photo.